Licence SolarAnywhere

Contrat de licence pour l'utilisateur final de SolarAnywhere®.

SolarAnywhere est une base de données d'irradiation solaire et de données associées.
Les données de SolarAnywhere sont © 2008-2024 Clean Power Research®, L.L.C.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL. L'ACCÈS, LE TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE AUTRE UTILISATION DES DONNÉES SOLARANYWHERE CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CE CONTRAT. CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ("CONTRAT" OU "CONTRAT DE LICENCE") POUR LES DONNÉES SOLARANYWHERE EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET L'ENTITÉ COMMERCIALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (COLLECTIVEMENT, "VOUS" OU "LE LICENCIÉ") ET CLEAN POWER RESEACH, L.L.C. ("CLEAN POWER RESEARCH" OU "LE CONCÉDANT"). EN ACCEPTANT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES UN AGENT AUTORISÉ OU UN MANDANT DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE CONCLURE CE CONTRAT AU NOM DE CETTE ENTITÉ. CLEAN POWER RESEARCH EST DISPOSÉ À VOUS ACCORDER UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT.

IMPORTANT - LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES DONNÉES SOLARANYWHERE. LES "DONNÉES" DÉSIGNENT LES INFORMATIONS FOURNIES OU TRANSMISES AU TITULAIRE DE LA LICENCE PAR TOUTE MÉTHODE, Y COMPRIS L'INTERFACE DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) DE SOLARANYWHERE, PAR TÉLÉCHARGEMENT OU ACCÈS DIRECT VIA SOLARANYWHERE.COM, OU OBTENUES D'UNE AUTRE MANIÈRE SOUS TOUTE FORME, Y COMPRIS LES DONNÉES PERSISTANTES OU STOCKÉES OU LES COPIES DE CELLES-CI DANS UN FORMAT NUMÉRIQUE, ÉLECTRONIQUE, PAPIER OU AUTRE ET SOUS DES FORMES LISIBLES PAR L'HOMME OU NON LISIBLES.

PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Détenteur de licence reconnaît qu'en vertu de cet Accord, il n'obtient que le droit d'utiliser les Données conformément à cet Accord et qu'aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété relatifs aux Données n'est transféré ou autorisé par Clean Power Research au Détenteur de licence.

Le Détenteur de licence ne doit pas enlever, altérer, couvrir ou déguiser les reconnaissances, les avis de droits d'auteur, les marques de commerce ou autres avis de droits de propriété placés par Clean Power Research sur les Données ou toute partie de celles-ci. Le Détenteur de licence doit se conformer aux directives soumises par Clean Power Research de temps à autre concernant la forme et le placement des avis de droits de propriété sur le produit, ou toute partie de celui-ci.

1. Avis de non-responsabilité

LES DONNÉES SONT FOURNIES SUR UNE BASE "TELLE QUELLE", "TELLE QUE DISPONIBLE" ET "AVEC TOUTES LES FAUTES". NI CLEAN POWER RESEARCH NI AUCUN DE SES RESPONSABLES OU EMPLOYÉS NE DONNE DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR CETTE INFORMATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE D'INTERFÉRENCE, D'EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL, OU DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE LOI, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SONT EXPRESSÉMENT REJETÉS PAR CLEAN POWER RESEARCH.

L'information est recueillie auprès de diverses sources et peut changer au fil du temps sans préavis. Clean Power Research et ses responsables et employés n'assument aucune responsabilité ou obligation légale quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'utilité de toute information fournie et ne déclarent pas que l'utilisation de toute information ne violera pas les droits de propriété privée. Bien que Clean Power Research s'efforce de fournir un flux de données d'irradiance utilisable, complet et de haute qualité, des événements peuvent se produire dans la génération des données SolarAnywhere qui sont hors du contrôle de Clean Power Research. Par exemple, les plates-formes satellitaires - sur lesquelles SolarAnywhere s'appuie pour l'imagerie et d'autres données de télédétection et qui sont exploitées par la US National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) - pourraient devenir non fonctionnelles ou être endommagées ou détruites, interrompant le flux d'imagerie dans SolarAnywhere et la génération conséquente de mesures d'irradiance. Ainsi, les données peuvent être absentes de SolarAnywhere ou erronées. Dans de tels cas, Clean Power Research surveille activement les efforts de remédiation de la NOAA ou d'autres parties actives et peut prendre des mesures supplémentaires pour fournir des données supplémentaires aux clients. Clean Power Research s'efforcera de communiquer directement aux clients les pannes ou les problèmes pertinents dont elle aura connaissance.

Les informations ne sont pas destinées à constituer des conseils et ne doivent pas être utilisées pour remplacer les conseils spécifiques d'un professionnel agréé. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir d'agir) sur la base de ces informations sans les avoir vérifiées de manière indépendante et, si nécessaire, sans avoir obtenu l'avis d'un professionnel sur les faits et circonstances qui vous concernent.

2. Octroi de la licence

Clean Power Research vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Données avec lesquelles cette licence est distribuée, au sein de l'entité que vous représentez, et pour faire des copies de sauvegarde des Données à condition que : (i) tous les avis de droits d'auteur applicables et les fichiers " readme " soient conservés avec les Données ; et (ii) vous acceptiez d'être lié par les termes de cet Accord de licence. Les Données ne doivent être utilisées que par Vous, pour votre usage personnel ou professionnel interne et non pour la distribution.

3. Propriété

Vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur les Données. Vous disposez plutôt d'une licence d'utilisation des Données tant que ce Contrat de licence reste en vigueur. Clean Power Research demeure en tout temps propriétaire des Données et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, le cas échéant.

4. Droits d'auteur

Les Données peuvent contenir du matériel protégé par la loi sur le droit d'auteur des États-Unis et par les dispositions de traités internationaux. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent document sont expressément réservés par Clean Power Research. Il vous est interdit de retirer tout avis de propriété de Clean Power Research de toute copie des Données.

5. Utilisations permises

Vous ne pouvez utiliser que les Données ou un sous-ensemble de celles-ci pour lesquelles vous avez payé les frais requis. Vous pouvez utiliser les Données internes à l'entité que vous représentez, sous réserve des restrictions décrites ci-dessous.

Vous êtes responsable de tous les frais de licence pendant la période d'abonnement, plus les frais d'utilisation dépassant le montant prépayé. Par exemple, si 200 emplacements ont fait l'objet d'une licence au cours de la période d'abonnement, mais que 300 ont été accédés à l'aide de l'API, vous serez responsable des frais associés aux 100 emplacements supplémentaires via une facture de régularisation. Vous êtes également responsable de toute utilisation associée à vos clés d'accès ou à vos informations d'identification au-delà des dates de la période d'abonnement.

Si Vous ou l'entité que Vous représentez êtes engagés dans la création ou la modification d'études, de rapports ou d'analyses effectués en tant que service rémunéré ou non pour un tiers, Vous pouvez utiliser les Données dans le cadre de l'exécution des calculs nécessaires aux études, rapports ou analyses sous réserve des restrictions décrites ci-dessous. Toutefois, si vous avez l'intention de relayer ou de livrer les Données en tout ou en partie à un tiers et de ne pas conserver les Données ou tout sous-ensemble de celles-ci au sein de l'entité que vous représentez, vous devez contacter Clean Power Research comme indiqué ci-dessous pour demander un transfert de licence, que Clean Power Research peut ou non fournir à sa seule discrétion. À l'exécution d'un transfert de licence, vous devez détruire de façon permanente toute copie des Données conservées ou stockées au sein de l'entité que vous représentez.

Si Vous ou l'entité que Vous représentez avez l'intention de relayer ou de livrer les Données, en tout ou en partie, à un tiers et de conserver les Données ou tout sous-ensemble de celles-ci au sein de l'entité que Vous représentez, alors le tiers doit acheter une licence distincte pour les Données avant toute livraison de votre part au tiers, mais Clean Power Research conserve l'entière discrétion sur l'achat et l'admissibilité de la licence : Clean Power Research peut choisir de ne pas accorder de licence pour les Données à la tierce partie. Cette exigence s'étend aux programmes, logiciels ou services de simulation solaire et/ou d'interprétation graphique, d'affichage, de visualisation ou de rendu des Données.

6. Restrictions

Vous ne devez pas vendre, louer, donner à bail, publier, afficher, accorder une licence, prêter, céder, multiplier ou transférer, en tout ou en partie, ou fournir à des tiers non autorisés l'accès à des versions antérieures ou actuelles des Données sans le consentement écrit de Clean Power Research. Clean Power Research sera l'arbitre unique et final du statut de licence de toute entité ou individu. Aucune partie de cette restriction ne doit être interprétée comme interdisant la création d'études, de rapports ou d'analyses tant que les Données ne sont pas transférées, en tout ou en partie, à un tiers non autorisé et tant que les autres conditions de cet accord, y compris la restriction sur l'analyse comparative dans cette section, sont respectées. Toutefois, les résultats ou analyses transmis à un tiers ne doivent pas permettre la dérivation ou l'ingénierie inverse des Données, en tout ou en partie.

Vous ne devez pas publier, transmettre ou communiquer de comparaison concurrentielle, d'analyse ou de " benchmarking " des Données sans le consentement écrit préalable de Clean Power Research. Les analyses publiées ou diffusées basées en tout ou en partie sur les Données doivent faire référence à Clean Power Research® et à SolarAnywhere® dans le cadre du travail final.

En outre, vous ne devez pas utiliser les Données ou leurs dérivés, en tout ou en partie, dans des processus internes ou externes qui impliquent l'exploration, la création ou le développement de tout produit qui pourrait être considéré - à la seule discrétion de Clean Power Research - comme une offre concurrente de SolarAnywhere ou de tout autre produit ou service existant sous licence ou vendu par Clean Power Research. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, la prévision de l'irradiance solaire, le choix de l'emplacement d'une installation solaire ou les outils de cotation de l'équipement et les outils ou systèmes de gestion des énergies renouvelables ou des programmes des services publics.

7. Limitation de la responsabilité

Vous pouvez récupérer auprès de Clean Power Research uniquement les dommages directs jusqu'à un montant égal aux frais que vous nous avez payés pour les Données pendant un an. Aucune des parties ne peut récupérer les dommages consécutifs, les pertes de profits, les dommages spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs.

Cette limitation s'applique à toute réclamation découlant du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, tout ce qui concerne :

    • les Données et le service par lequel elles sont obtenues,
    • le contenu des sites Internet de tiers, les programmes de tiers ou le comportement de tiers,
    • les virus ou autres dispositifs de désactivation qui affectent votre accès ou votre utilisation des données ou du service par lequel elles sont obtenues,
    • incompatibilité entre les Données et d'autres données, services, logiciels et matériels,
    • les retards ou les échecs que vous pouvez avoir dans l'initiation, la conduite ou l'achèvement de toute transmission ou transaction en rapport avec les Données, de manière précise ou opportune, et
    • les réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit.

Elle s'applique également même si :

    • ce recours ne compense pas entièrement les pertes d'une partie, ou ne remplit pas son objectif essentiel ; ou
    • une partie connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi de l'État le permet.

8. Terminaison

Cet Accord est effectif jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en détruisant ou en retournant à Clean Power Research toutes les copies des Données en votre possession ou sous votre contrôle, y compris les copies de sauvegarde et d'archivage. Clean Power Research peut, moyennant un préavis écrit d'au moins dix (10) jours, résilier cette Entente pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par vous de l'une des conditions de cette Entente. Dans les 30 jours suivant la notification de la résiliation, vous acceptez de retourner les Données originales à Clean Power Research et de certifier par écrit que toutes les copies connues des Données, y compris les copies de sauvegarde et d'archivage, ont été détruites. Toutes les dispositions relatives aux droits de propriété et aux interdictions de transfert survivront à la résiliation du présent Contrat. Si Clean Power résilie ce Contrat pour une raison autre que votre violation des termes de ce Contrat, Clean Power effectuera un remboursement proportionnel des frais de licence.

9. Politique de retour et de remboursement

Comme indiqué ci-dessus, les données SolarAnywhere sont concédées sous licence " EN L'ÉTAT ". Clean Power Research, L.L.C. ne fournit aucun remboursement, retour ou échange pour les achats ou téléchargements de licences SolarAnywhere. L'assistance de SolarAnywhere fera des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes techniques.

10. Aucune dérogation

Aucun manquement ou retard de Clean Power Research dans l'application d'un droit ou d'un recours en vertu du présent Contrat ne doit être interprété comme une renonciation à tout exercice futur ou autre de ce droit ou recours par Clean Power Research.

11. Ordre de préséance

Tout conflit entre les termes du présent accord et toute autre forme d'accord ou de conditions sera résolu en faveur des termes exprimés dans le présent accord.

12. Transfert et contact avec Clean Power Research

Clean Power Research peut transférer cette licence, en tout ou en partie, à tout moment avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas transférer cette licence, ou toute partie de celle-ci, ou les données ou le service par lequel elle est obtenue, de façon temporaire ou permanente, à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Clean Power Research.

Pour contacter Clean Power Research afin de signaler des problèmes ou de demander un transfert de licence, veuillez consulter le site https://www.cleanpower.com/contact-us/, envoyer un courriel à Support@SolarAnywhere.com ou envoyer un courrier postal américain à :

Clean Power Research
1541 Third St.
Napa, CA 94559

13. Indemnisation

Clean Power garantit que les Données seront livrées libres de toute réclamation légitime d'une tierce personne au titre de la contrefaçon. En outre, Clean Power s'engage à vous défendre, à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité en cas d'action, de poursuite ou de procédure (" Réclamation ") intentée par un tiers à votre encontre, dans la mesure où cette réclamation est fondée sur une allégation selon laquelle une Donnée viole un brevet ou un droit d'auteur valide aux États-Unis ou s'approprie le secret commercial d'un tiers.

14. Généralités

Ce Contrat doit être interprété et régi par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le Détenteur de permis et Clean Power Research tenteront de résoudre les conflits ou les litiges en vertu de cet Accord de manière juste et raisonnable et conviennent que si la résolution ne peut être faite, ils tenteront de faire appel à un médiateur professionnel pour régler le conflit. Si la médiation ne permet pas de régler un différend ou une action qui survient dans le cadre de ce Contrat ou qui se rapporte de quelque façon que ce soit à ce Contrat ou à l'objet de ce Contrat, celui-ci sera soumis à l'arbitrage en vertu des règles régissant l'arbitrage commercial telles que promulguées par l'American Arbitration Association, l'arbitrabilité sera soumise à la Federal Arbitration Act et le lieu de l'arbitrage sera la Californie du Nord.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties aux présentes, relatif à l'utilisation des Données.

Si l'une des dispositions du présent contrat est jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions seront éliminées ou limitées dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent contrat de licence reste par ailleurs en vigueur.

11/23/2021